Mentions Legales

Site : creation-site-megeve.fr — Derniere mise a jour : juin 2026

Article 1 — Identification de l'editeur

Conformement aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN) :

Denomination socialeMONTPC

Forme juridiqueSociete par Actions Simplifiee Unipersonnelle (SASU)

Capital social500 EUR

SIRET993 766 369 00017

SIREN993 766 369

RCS993 766 369 R.C.S. Annecy

Code APE / NAF6201Z — Programmation informatique

PresidentArtem KOSTYUCHENKO

Siege social57 avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France

Telephone04 50 58 10 65

Emailcontact@montpc.com

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site creation-site-megeve.fr est Artem KOSTYUCHENKO, en sa qualite de President de la SASU MONTPC.

Contact editorial : contact@montpc.com

Article 3 — Hebergement

HebergeurContabo GmbH

AdresseAschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne

Sitecontabo.com

Localisation serveursUnion Europeenne (Allemagne)

Article 4 — Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu present sur le site creation-site-megeve.fr (textes, visuels, logos, design) est la propriete exclusive de MONTPC SASU et est protege par les dispositions du Code de la Propriete Intellectuelle.

Toute reproduction, representation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable est interdite.

Pour decouvrir nos realisations : montpc.com/realisations

Article 5 — Donnees personnelles et cookies

Conformement au RGPD (UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes, MONTPC SASU collecte et traite des donnees personnelles dans le respect de vos droits.

Responsable du traitement : Artem KOSTYUCHENKO — MONTPC SASU
Finalite : gestion des demandes de contact et devis
Duree de conservation : 3 ans a compter du dernier contact
Droit d'acces, rectification, suppression : contact@montpc.com

Consultez notre politique de confidentialite pour plus de details.

Article 6 — Limitation de responsabilite

MONTPC SASU s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusees sur ce site, mais ne peut garantir leur completude ni leur exactitude a tout moment.

Article 7 — Mediation de la consommation

En cas de litige non resolu par notre service client, vous pouvez recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact prealable obligatoire : contact@montpc.com — delai de reponse : 30 jours ouvres.

Article 8 — Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais, notamment la loi LCEN n 2004-575 du 21 juin 2004, le RGPD, et le Code de la consommation.